Insuffisance du droit à la santé

Le droit à la santé est un pilier des droits humains, reconnu dans de nombreux instruments internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Il impose aux États de garantir l’accès à des services de santé de qualité, de promouvoir la prévention et de créer des conditions favorables à une bonne santé.

Cependant, ce droit souffre d’une insuffisance fondamentale : il est souvent conçu comme une obligation de moyens plutôt qu’une obligation de résultats. Cela signifie que l’État doit mettre en place des systèmes de santé et des politiques de prévention, mais il n’est pas tenu de garantir que chaque individu atteigne ou maintienne un état physiologique optimal.

Cette distinction a des conséquences concrètes :

• Manque de reconnaissance des carences individuelles : Un individu peut souffrir d’une déficience en magnésium, en vitamine D ou d’un déséquilibre hormonal, mais si le système de santé ne propose pas de solution spécifique ou considère que ce n’est pas une priorité, son droit à la santé n’est techniquement pas violé.
• Inaccessibilité à des interventions correctives : Même si des traitements existent (suppléments, hormones, médicaments), ils peuvent être coûteux, non remboursés, ou soumis à des critères restrictifs. Le droit à la santé ne garantit pas nécessairement l’accès à ces interventions.
• Focalisation sur les maladies et non sur les déséquilibres physiologiques : Les systèmes de santé sont conçus pour traiter les maladies déclarées, mais ils négligent souvent les déséquilibres subcliniques qui, bien que non classés comme pathologies, affectent profondément la qualité de vie et la capacité fonctionnelle des individus.

Le Droit à l’Intégrité Physiologique vise à combler cette lacune en imposant une obligation de résultats pour des paramètres physiologiques mesurables. Il ne s’agit plus seulement de fournir des moyens, mais de garantir que chaque personne ait accès aux interventions nécessaires pour maintenir ou restaurer l’équilibre physiologique normal de son organisme.