Textes légaux

(Cette section sera développée avec les références aux cadres juridiques nationaux et internationaux pertinents pour le DIP.)

Références à venir :

• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
• Déclaration universelle des droits de l’homme
• Conventions européennes et américaines sur les droits humains
• Législations nationales en matière de santé et de droits des patients